Le droit marocain des sociétés est fortement inspiré du droit français, les formes juridiques peuvent être résumées à:

I. L’entreprise individuelle,
II. La société à responsabilité limitée à associé unique URL,
III. La société à responsabilité limité avec plusieurs associés SARL,
IV. La société anonyme type SA et SAS,
V. Les sociétés en commandite, en nom collectif et en participation.

Pour les entrepreneurs qui disposent déjà d’une entreprise à l’étranger, il est possible de s’implanter au Royaume du Maroc avec leur entreprise étrangère suivant 3 formules:

I. Le bureau de représentation, ce type de structure très allégée est limité à la prospection, il ne permet pas de faire des facturations ou opérations financières dans le pays hôte. Cette formule s’adapte bien aux sociétés qui veulent prospecter le marché avant de prendre une décision d’investissement ou de partenariat.

II. Les succursales: directement rattachées à la société étrangère, elles sont soumises aux règles de droit commun marocain mais restent partie intégrante de la comptabilité de la société mère.

III. La filiale de société: Société marocaine à part entière dont l’associé est la société étrangère.

LES SOCIETES EN ZONE NATIONALE

Les sociétés de droit commun sont toutes les sociétés qui n’ont pas un caractère spécifique (Holding Offshore et société en zone franche d’exportation ou un accord gouvernemental particulier) Ces sociétés sont soumises à la TVA, l’IS et tous les impôts en vigueur sur le territoire marocain, elles gèrent leurs opérations financières à partir de la monnaie nationale (le Dirham) qu’elles convertissent dans la devise nécessaire lors d’opérations internationales. Pour favoriser l’exportation de biens et services, les sociétés nationales sont exonérés de TVA et durant 5 ans de l’impôt (IS) sur la partie du chiffre d’affaires à l’export. 

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LES SOCIETES HOLDING OFFSHORE

Le Royaume du Maroc, à travers sa place offshore de Tanger, offre de nombreux avantages fiscaux pour la gestion des titres de participation internationale et la gestion de patrimoine.  S’appuyant sur les accords de non double imposition conclus par le MAROC avec de nombreux pays, Nord Sud management a développé une expertise dans l’exploitation de ces structures qui intéressent les dirigeants ou sociétés mère des pays visés. Toutes les études menées par Nord Sud Management s’appuient sur les directives fiscales analysées par ses partenaires avocats fiscalistes des pays concernés.

Ce type de société a une vocation de holding ou de gestion patrimoniale et présente les principaux avantages suivants :

I.Impôt IS forfaitairement fixé à 500 $ durant 15 ans

II. Exonération de TVA

III. Exonération des frais d’enregistrement pour l’acquisition des biens

IV. Exonération de la taxe professionnelle 

V. Taux d’impôt réduit à 18% sur les salaires versés par les holdings offshores

VI. Gestion en devises étrangères hors contrôle de l’office des changes

VII. Exonération de TVA et droits de douane pour les biens acquis par les dirigeants étrangers

VIII. Bénéficie des accords de non double imposition convenus avec de nombreux pays

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LES SOCIETES EN ZONE FRANCHE D’EXPORTATION

Installée au cœur de la zone franche d’exportation de Tanger (Tanger free zone)  Nord Sud Management est un interlocuteur privilégié pour l’organisation de sociétés concernées par l’exportation d’activité (service, commerce, industrie etc.) destinées à tous les pays à l’exception du Maroc. Il existe plusieurs zones franches d’exportation du Nord au Sud  du Royaume du Maroc, la principale et la plus ancienne est celle de Tanger.

Les principaux avantages pour les sociétés installées en zones franches d’exportation sont les suivants :

IX. Exonération de l’IS durant 5 ans puis taux réduit à 8,75% durant 20 ans

X. Exonération de TVA

XI. Exonération des frais d’enregistrement pour l’acquisition des biens en zone franche

XII. Exonération de la taxe professionnelle

XIII. Gestion en devises étrangères hors contrôle de l’office des changes

XIV. Exonération de TVA et droits de douane pour les biens acquis par les gérants étrangers

XV. Bénéficie des accords de non double imposition convenus avec de nombreux pays

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